Politique de confidentialité - ConfortPEB

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ConfortPEB — Romain Heyvaert, personne physique
Numéro d’entreprise : BE1043.461.959
Numéro d’agrément de certificateur PEB : CREPP-001880871
Adresse professionnelle : Avenue des Combattants 13, 1332 Rixensart, Belgique
E-mail : info@confortpeb.be
Téléphone : 0491 33 08 20

Ci-après dénommé « ConfortPEB ».

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la réalisation d’un certificat PEB, ConfortPEB peut collecter les données suivantes :

• Les nom et prénom du client ;
• Les coordonnées nécessaires à la prise de contact et à l’organisation de la visite ;
• L’adresse du bâtiment à certifier ;
• Les informations relatives au bâtiment, à ses équipements et à ses caractéristiques énergétiques ;
• Les documents et justificatifs transmis pour établir le certificat PEB ;
• Les informations nécessaires à la gestion du devis, du contrat, de la facturation et du suivi du dossier.

Seules les données utiles à la réalisation de la prestation et au respect des obligations applicables sont traitées.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et établir des devis ;
• Organiser la visite du bâtiment et réaliser le certificat PEB ;
• Encoder les informations nécessaires dans les outils et plateformes officiels de certification ;
• Assurer le suivi administratif, contractuel et comptable du dossier.

ConfortPEB ne vend pas les données personnelles à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations applicables, selon les modalités suivantes :

• 5 ans maximum : les preuves et données techniques du dossier de certification PEB sont conservées conformément au protocole de Bruxelles Environnement.
• 10 ans maximum : les documents comptables, les données contractuelles et les preuves nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense de droits, sauf en cas de litige nécessitant une conservation plus longue.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accéder à vos données ;
• Demander leur rectification ;
• Demander leur effacement ;
• Demander la limitation de leur traitement ;
• Vous opposer à certains traitements ;
• Demander la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ConfortPEB à l’adresse suivante : info@confortpeb.be.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be.